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Lois

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Tous les articles concernant la législation du monde canin.

Lois sur les chiens en Grande Bretagne

Que représente le chien en Grande-Bretagne ?

On compte en Grande-Bretagne environ 6.300.000 de chiens pour 57 millions d'habitants, soit 1 chien pour 9 habitants.

Pour mémoire, les chiffres font état, en France, de 9.000.000 de chiens et d'environ 170.000 naissances enregistrées chaque année par la Société Centrale Canine.

L'équivalent de la Société Centrale Canine, le Kennel Club, fait état d'environ 270.000 inscriptions annuelles au Livre des Origines anglais.

En ce qui concerne le nombre de morsures, il est estiméà environ 200.000 par an (Baxter DN. The deleterious effects of dogs on human health: dog associated injuries. Common Med 1984;6:29-36) soit un taux d'environ 3,5 pour mille.

Lois sur les chiens aux Pays Bas

Que représente le chien au Pays-Bas ?

Les estimations font état d'environ 1.600.000 chiens. pour une population d'environ 16,3 millions d'habitants (soit un chien pour 10 habitants).

L'équivalent de la Société Centrale Canine faisait état, en 2004, d'environ 50.000 naissances inscrites au Livre des Origines néerlandais.

Lois sur les chiens en Belgique

Afin de bien comprendre comment se construit la législation qui nous intéresse dans ce pays, il est nécessaire de faire un petit descriptif de son mode de fonctionnement.

La Belgique est une monarchie constitutionnelle et parlementaire. 

C'est un état fédéral composé de trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) et de trois communautés (communauté flamande de Belgique, communauté française de Belgique et communauté germanophone de Belgique) qui ont une large autonomie.

L'État fédéral est compétent dans tous les domaines d'intérêt national. Les gouvernements de chaque communauté (française, flamande et germanophone) sont responsables de la culture et de l'éducation, de l'aide aux personnes. Quant aux gouvernements régionaux (flamand, wallon et bruxellois) s'occupent des problèmes territoriaux et économiques.

On comprend donc bien qu'il existe différents niveaux où il peut être légiférer, dans des domaines en théorie différents.

Loi et procédures sur un chien qui à mordu

 

Concerne les chiens de toutes les races, qui ont mordus ou griffés.

L'Article L.223-10 du Code rural édicte que "Tout animal ayant mordu ou griffé une personne, même s'il n'est pas suspect de rage, est, si l'on peut s'en saisir sans l'abattre, soumis par son propriétaire ou détenteur et à ses frais à la surveillance du vétérinaire". Les préfets, les maires et la police sont chargés d'appliquer cette disposition.

Changement de statut pour les animaux

Ca y est, nous l'attendions avec impatience le changement de statut est enfin arrivé chez les animaux. Mardi soir (15/04/2014), les députés ont voté un amendement c'est à dire un complément de loi reconnaissant aux animaux le statut « d'être vivants doués de sensibilité».

Jusqu'ici, les animaux n'étaient pas reconnus comme des êtres vivants mais comme des "biens meubles".

Formation maitres detention chien categorise

Déroulement de la formation :

La formation dure sept heures effectuées en une journée. Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires.
Le contenu de la journée de formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural est le suivant :
I. Rappel des objectifs et des enjeux :

  • exposer le changement apporté par la loi du 20 juin 2008 susvisée ;
  • laisser s'exprimer les stagiaires sur ce thème et sur les raisons qui les ont motivés pour l'acquisition d'un tel chien ;
  • responsabiliser les propriétaires de chiens en les informant sur leurs devoirs ;
  • informer sur la prévention comme seule méthode pour prévenir les risques d'agression ;
  • présenter le milieu professionnel et associatif relatif aux chiens et à la relation entre le maître et le chien (vétérinaires, éducateurs, professionnels de la vente et de l'élevage, moniteurs de club...).
Qui peut avoir un chien catégorisé ?

Qui peut détenir un chien de 1ère ou 2ème catégorie ?

La loi du 6 janvier 1999 liste en fait les catégories de personnes qui n'ont pas le droit de détenir un chien de 1ère ou 2ème catégorie.

Evaluation comportementale chien categorise

Dans ce sujet nous allons voir comment se déroule l'évaluation comportementale dédier aux chiens catégorisés.

L’évaluation comportementale à faire chez un vétérinaire habilité
La formation du maitre à faire chez un formateur agrée

Les races de chien 2ème catégorie

Ce billet nous explique quels sont les chiens de catégorie 2 dit de défense.

Les races de Chiens de 1ère catégorie

Voici la liste des différentes races ou croisements des chiens de catégorie 1

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