dimanche, 22 juillet 2018 17:41

Lois sur les chiens aux Pays Bas

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Lois sur les chiens aux Pays Bas

Que représente le chien au Pays-Bas ?

Les estimations font état d'environ 1.600.000 chiens. pour une population d'environ 16,3 millions d'habitants (soit un chien pour 10 habitants).

L'équivalent de la Société Centrale Canine faisait état, en 2004, d'environ 50.000 naissances inscrites au Livre des Origines néerlandais.

Pour mémoire, les chiffres font état, en France, de 9.000.000 de chiens et d'environ 170.000 naissances enregistrées chaque année par la Société Centrale Canine.

En ce qui concerne le nombre de morsures annuelles, les chiffres sont tout aussi difficiles à connaître qu'en France puisqu'il n'existe pas d'obligation de déclaration des accidents par morsure de chiens. Une étude menée sur la période 1999-2003 (Letsel Informatie System 1999-2003, Consument en Veiligheid) recense une moyenne annuelle d'environ 8.100 personnes ayant consulté les urgences suite à une morsure de chiens (ce qui ne saurait constituer le total des morsures).

En 1998, le ministre de l'agriculture WEERMAN estimait à 30.000 le nombre de morsures annuelles soit un taux de 1,8 pour mille.

De 1984 à 1998, 13 cas de  morsures mortelles ont été recensés.

Evolution et etat de la legislation

C'est en 1993 que les Pays-Bas se sont dotés d'une législation relative aux chiens dangereux au travers du Regeling Agressieve Dieren (RAD), loi du 18 janvier 1993.

Cette loi interdit la détention et l'élevage de chiens "de type pitbull terrier".

L'identification de ces chiens dits dangereux se fait donc au travers d'une description physique. Le texte de cette loi précise ainsi que relèvent du RAD les chiens "qui satisfont dans une large mesure aux caractéristiques suivantes" :

- chien musclé donnant une impression de force ;

- tête carrée ;
- taille au garrot de 35 à 50 cm ;
- muscles des joues prononcés ;
- etc.
Ci-dessous une des photos annexée au texte de loi :

Sur la base de ces caractéristiques extérieures, le chien peut être confisqué par la police.  Le chien classé comme dangereux doit être muselé, tenu en laisse (pas plus de 1,5 mètre, stérilisé).

Il faut bien comprendre que l'on parle ici de "type pitbull terrier" : cela veut ainsi dire qu'un american staffordshire terrier ou un staffordshire bull terrier disposant d'un pedigree FCI ne relève pas de cette loi (situation identique, par exemple, avec l'american staffordshire terrier en France qui, selon qu'il est ou non inscrit au LOF, sera interdit ou pas).

En décembre 2000, il était envisagé d'élargir le champ des chiens concernés par cette loi aux types de chiens suivants, ne disposant pas d'un pedigree FCI  : dogue argentin, mâtin de Naples, fila brasileiro, rottweiler.

Face à une forte mobilisation des propriétaires et de certains professionnels, le ministre de l'agriculture a abandonné ce projet en octobre 2003.

Restent donc aujourd'hui concernés par cette législation aux Pays-Bas les american staffordshire terrier et staffordshire bull terrier SANS PEDIGREE.

Bilan des lois aux Pays Bas sur les chiens

En terme de nombre de morsures, aucun bilan officiel n'a étéà ce jour tiré depuis la mise en application de cette loi il y a maintenant 21 ans.

L'on peut se demander quel a été l'impact de cette loi sur le nombre d'american staffordshire terrier (AST) et de staffordshire bull terrier (SBT) inscrits au Livre des Origines néerlandais. Les chiffres sont les suivants :

On constate - malgré un tassement chez l'american staffordshire terrier à partir de 2002 - que, bien loin de diminuer le nombre de naissances de ces races, cette loi néerlandaise a manifestement mis en lumière leur existence et les a rendu populaires (schéma identique à ce qui se passe en France depuis 1999) vis-à-vis du public.

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