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dimanche, 22 juillet 2018 17:43

Lois sur les chiens en Grande Bretagne

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Lois sur les chiens en Grande Bretagne

Que représente le chien en Grande-Bretagne ?

On compte en Grande-Bretagne environ 6.300.000 de chiens pour 57 millions d'habitants, soit 1 chien pour 9 habitants.

Pour mémoire, les chiffres font état, en France, de 9.000.000 de chiens et d'environ 170.000 naissances enregistrées chaque année par la Société Centrale Canine.

L'équivalent de la Société Centrale Canine, le Kennel Club, fait état d'environ 270.000 inscriptions annuelles au Livre des Origines anglais.

En ce qui concerne le nombre de morsures, il est estiméà environ 200.000 par an (Baxter DN. The deleterious effects of dogs on human health: dog associated injuries. Common Med 1984;6:29-36) soit un taux d'environ 3,5 pour mille.

Evolution et etat de la legislation

La législation sur les chiens dits "dangereux" en Grande-Bretagne est l'une des plus anciennes en Europe. Elle date en effet de 1991.

Cette législation est donc fixée par le Dangerous Dog Act (DDA) du 25 juillet 1991 et par le Dangerous Dog (Amendment) Act du 21 mars 1997.

Elle interdit la possession de quatre types de chiens :

  • type pitbull terrier ;
  • type tosa ;
  • type dogue argentin ;
  • type fila brasileiro.

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Cette législation réserve la possibilité au secrétaire d'Etat d'ajouter d'autres types de chiens à cette liste.

Il est important de noter que ce texte parle de type de chien et non de race. Un chien sera considéré comme dangereux, et donc interdit, à partir de la comparaison de ses caractéristiques physiques avec une liste descriptive de certains traits morphologiques. Parmi ces caractéristiques physiques, on trouve listées, par exemple pour le type pitbull terrier :

- impression de puissance ;

- profil rectangulaire ;

- taille entre 35 et 50 cm ;

- muscles des joues développés ;

- cou court et musclé ;

- etc.

A cet effet, une brochure est mise à disposition :

Elle est consultable ICI.

Il est donc interdit de posséder, élever, vendre, échanger ou donner ce type de chiens. Les peines encourues en cas d'infraction sont les suivantes :

- 6 mois de prison ;

- 5.000 livres d'amende ;

- l'euthanasie du chien.

Une exception notable est le cas où le chien figure sur une liste de "chiens exemptés" qui, après saisie et après examen par une cour, sont jugés comme "ne compromettant pas la sécurité du public". Un registre de ces chiens exemptés est tenu.

Ces chiens exemptés doivent être tatoués, dotés d'une puce électronique, tenus en laisse et muselés dans tous les endroits publics. Leurs propriétaires doivent être en outre assurés.

Avec le DDA de 1991, tout chien trouvé, répondant aux caractéristiques les rattachant à un type de chien interdit, était euthanasié. L'amendement de 1997 a apporté un léger assouplissement : les cours peuvent, si elles le jugent possible, les ajouter à la liste des chiens exemptés. C'est à leur totale discrétion.

Bilan des lois sur les chiens en Grande Bretagne

Une étude a été consacrée à l'évaluation de l'efficacité de cette loi (Klaassen et al., 1996[1]) en comparant la situation épidémiologique (urgences hospitalières) avant son existence et 2 ans après son entrée en vigueur. Ce travail scientifique a abouti à la conclusion que si la loi avait pour but de protéger la population contre les risques de blessures provoquées par des chiens, ce but n'a pas été atteint.

Dix ans plus tard, l'efficacité du texte est donc bien loin d'être prouvée : les chiens dits prohibés se sont multipliés dans les élevages clandestins et de nombreux contentieux judicaires ont été provoqués (Intervention de Dominique Braye, sénateur et rapporteur du projet de loi de 1999, dans le cadre d'une journée d'étude organisé sur les chiens dangereux en France, en 2001).

Dans une interview du 13 mai 2007, une responsable du Kennel Club (l'équivalent de la SCC) indiquait, je cite : "la définition de ce qui constitue un american pitbull est une zone d'ombre. Les pitbulls ont certains traits de caractère mais entre les mains de personnes responsables ils ne constitueraient pas un danger. Le DDA n'a pas fonctionné ; il a échoué dans la prévention d'un nombre très significatif d'attaques"

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